Mentions légales
1. Éditeur du site et du service
Le site haevenflow.com et le service HÆVEN Flow sont édités par :
- Dénomination sociale : HAEVEN GROUP
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 47 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
- SIREN : 101 643 583
- SIRET du siège : 101 643 583 00012
- Immatriculation : RCS Nanterre 101 643 583
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR09101643583
- Président et directeur de la publication : Mike Ladislas
- Contact :
bonjour@haevenflow.com
2. Hébergement
- Hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Les données applicatives (comptes, documents, données de facturation des utilisateurs) sont hébergées par les sous-traitants listés dans la page « Sous-traitants et transferts ».
3. Objet du service
HÆVEN Flow est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels indépendants et aux petites structures. Il permet de présenter son activité, recevoir des demandes, suivre ses clients, établir des devis et des factures, suivre les paiements et les relances, et préparer les éléments transmis à un expert-comptable.
HÆVEN Flow n'est ni un cabinet comptable, ni un cabinet d'avocats, ni un établissement de paiement. Il ne fournit ni conseil comptable, ni conseil juridique, ni conseil fiscal. Les échéances, montants et documents produits par le service sont des aides à la tenue, pas des actes professionnels. Ils restent sous la responsabilité de l'utilisateur et, le cas échéant, de son conseil.
4. Propriété intellectuelle
La marque HÆVEN Flow, son identité visuelle, la structure du site, les textes, l'interface et le code sont protégés. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
Les contenus déposés par l'utilisateur dans son espace (textes, logos, documents, données clients) restent sa propriété exclusive. L'éditeur n'acquiert sur ces contenus qu'un droit d'usage strictement technique et limité à l'exécution du service.
5. Signalement d'un contenu ou d'un dysfonctionnement
Tout signalement peut être adressé à bonjour@haevenflow.com. L'éditeur accuse réception et indique les suites données dans un délai raisonnable.
6. Médiation et litiges
Le service étant destiné à une clientèle professionnelle, les modalités de règlement des litiges sont définies à l'article « Droit applicable et litiges » des conditions générales de vente et d'abonnement.